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Convention SDE22 de servitude de postes et réseaux électriques sur la parcelle ZK 322 fontaine Arouet champs vaillants

Conseil municipal de Andel · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 19 juin 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION SDE22 DE SERVITUDE DE POSTES ET RESEAUX ELECTRIQUES SUR LA PARCELLE ZK 322 FONTAINE AROUET CHAMPS VAILLANTS.

Lu par LicesConvention SDE22 de servitude de postes et réseaux électriques sur la parcelle ZK 322 fontaine Arouet champs vaillants

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Andel

7 rue Abbé-Hingant
22400 Andel

02 96 31 10 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosalie LE BOËDEC
Maire, Andel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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