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Élus et institutions

Liste de proposition de membres susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Andel · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielLISTE DE PROPOSITION DE MEMBRES SUSCEPTIBLES DE SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).

Lu par LicesListe de proposition de membres susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Andel

7 rue Abbé-Hingant
22400 Andel

02 96 31 10 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosalie LE BOËDEC
Maire, Andel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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