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Commande publique

Attribution du marché d'aménagement du lotissement Toulmine

Conseil municipal de Allineuc · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ATTRIBUE le marché d'aménagement du lotissement Toulmine aux entreprises SETAP (Coëtmieux) pour le lot voirie pour un montant de 69 834,00 € HT et SEEG (La Motte) pour les lots « Eaux Pluviales-Adduction d'Eau Potable » et « Eaux Usées » pour les montants respectifs de 41 418,00 € HT et 48 165,00 € HT. ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints, à signer tous documents s'y rapportant. Acte rendu exécutoire par le Maire »

Montants cités :69 834 € HT41 418 € HT48 165 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Allineuc

1 rue de la Mairie
22460 Allineuc

02 96 28 82 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yohann HERVO
Maire, Allineuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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