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Tarifs

Mobilité transport scolaire tarifs et règlement intérieur 2026-2027

Conseil municipal de La Chapelle-Fleurigné · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielMOBILITE TRANSPORT SCOLAIRE TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR 2026-2027

Lu par LicesMobilité transport scolaire tarifs et règlement intérieur 2026-2027

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Fleurigné

15 rue du Relais La Chapelle-Janson
35133 La Chapelle-Fleurigné

02 99 95 20 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain FORÊT
Maire, La Chapelle-Fleurigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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