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Vente de terrainVente par la commune

CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 9 ZA DE L'EPINE

Conseil municipal de La Chapelle-Fleurigné · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 28 janvier 2026

En clair

Parcelles
AM 384, AM 213, AM 385
… âtiment d'une superficie de 127 m² construit sur le terrain cadastré AM 384 de 1 077 m², après arpentage délimitant la parcelle AM 213. Le Maire …
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Lieu
9 ZA de l'Epine
… ise LA FABRIQUE PUBLICITE est locataire du local communal situé au 9 ZA de l'Epine depuis le 1er avril 2021. Il est intéressé par l'acquisition de ce …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - La Chapelle-Fleurigné

15 rue du Relais La Chapelle-Janson
35133 La Chapelle-Fleurigné

02 99 95 20 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain FORÊT
Maire, La Chapelle-Fleurigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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