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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA soumis à DPU 12 résidence les Vallées

Conseil municipal de La Chapelle-Fleurigné · séance du jeudi 16 avril 2026 · transmis en préfecture le 16 avril 2026

Titre officielDIA SOUMIS A DPU 12 RESIDENCE LES VALLEES

Lu par LicesDIA soumis à DPU 12 résidence les Vallées

En clair

Surface
554 m²
… oit de Préemption Urbain, 12 résidence Les Vallées (section AC 131 de 554 m²) à La Chapelle-Janson, commune déléguée de LA CHAPELLE-FLEURIGNE. DIA …
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Parcelle
AC 131
… umis au Droit de Préemption Urbain, 12 résidence Les Vallées (section AC 131 de 554 m²) à La Chapelle-Janson, commune déléguée de LA CHAPELLE-FLEU …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence les Vallées 35133 La Chapelle-Fleurigné — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Chapelle-Fleurigné

15 rue du Relais La Chapelle-Janson
35133 La Chapelle-Fleurigné

02 99 95 20 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain FORÊT
Maire, La Chapelle-Fleurigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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