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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA soumis à DPU 8 bis rue Vivaldi

Conseil municipal de La Chapelle-Fleurigné · séance du jeudi 16 avril 2026 · transmis en préfecture le 16 avril 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielDIA SOUMIS A DPU 8 BIS RUE VIVALDI

Lu par LicesDIA soumis à DPU 8 bis rue Vivaldi

En clair

Surface
588 m²
… Droit de Préemption Urbain, 8 bis rue Vivaldi (112 section AP 286 de 588 m²) à Fleurigné, commune déléguée de LA CHAPELLEFLEURIGNÉ. DIA N°0350622 …
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Lieu
RUE VIVALDI
… ion d'intention d'aliéner soumis au Droit de Préemption Urbain, 8 bis rue Vivaldi (112 section AP 286 de 588 m²) à Fleurigné, commune déléguée de LA CH …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE VIVALDI — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Chapelle-Fleurigné

15 rue du Relais La Chapelle-Janson
35133 La Chapelle-Fleurigné

02 99 95 20 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain FORÊT
Maire, La Chapelle-Fleurigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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