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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession du terrain âges et vie à la commune

Conseil municipal de La Chapelle-Fleurigné · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

Titre officielRETROCESSION DU TERRAIN AGES ET VIE A LA COMMUNE

Lu par LicesRétrocession du terrain âges et vie à la commune

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
3 369 m²
… [particulier] cadastré section AC n°375 et 376, d'une superficie de 3369 m², en vue de la construction de deux bâtiments collectifs d'habitation …
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Parcelles
AC 375, AC 376
… SANCON, un terrain à bâtir situé rue Louison Bobet, cadastré section AC n°375 et 376, d'une superficie de 3369 m², en vue de la construction de deu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue Louison Bobet
… re du Commerce et des Sociétés de [nom], un terrain à bâtir situé rue Louison Bobet, cadastré section AC n°375 et 376, d'une superficie de 3369 m², en v …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Louison Bobet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - La Chapelle-Fleurigné

15 rue du Relais La Chapelle-Janson
35133 La Chapelle-Fleurigné

02 99 95 20 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain FORÊT
Maire, La Chapelle-Fleurigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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