En clair
- Surface
- 80 m²
… e domaine communal et qui représente environ une superficie d'environ 80 m². Selon les dires de la propriétaire, un arrangement et échange de te …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZL 96
… RRAIN Monsieur le Maire explique que le propriétaire de la propriété ZL 96 située au 6 Kersignal souhaite vendre sa maison. Mais le notaire a co …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACCEPTE cette proposition de céder gracieusement cette portion de parcelle mais que les frais d'actes et de bornage soient à la charge de l'acquéreur. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents s'y rapportant. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Gérand-Croixanvec
3 rue du Presbytère
56920 Saint-Gérand-Croixanvec
02 97 51 40 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Claude Albert LEBRIS
Maire, Saint-Gérand-Croixanvec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.