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Vente de terrain

Cession terrain

Conseil municipal de Saint-Gérand-Croixanvec · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 21 octobre 2026

Titre officielCESSION TERRAIN

Lu par LicesCession terrain

En clair

Surface
80 m²
… e domaine communal et qui représente environ une superficie d'environ 80 m². Selon les dires de la propriétaire, un arrangement et échange de te …
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Parcelle
ZL 96
… RRAIN Monsieur le Maire explique que le propriétaire de la propriété ZL 96 située au 6 Kersignal souhaite vendre sa maison. Mais le notaire a co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE cette proposition de céder gracieusement cette portion de parcelle mais que les frais d'actes et de bornage soient à la charge de l'acquéreur. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents s'y rapportant. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gérand-Croixanvec

3 rue du Presbytère
56920 Saint-Gérand-Croixanvec

02 97 51 40 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude Albert LEBRIS
Maire, Saint-Gérand-Croixanvec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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