Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain près maison médicale

Conseil municipal de Saint-Gérand-Croixanvec · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 septembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielVENTE TERRAIN PRES MAISON MEDICALE

Lu par LicesVente terrain près maison médicale

En clair

Surface
750 m²
… Maire explique que la commune possède le terrain d'une superficie de 750 m² situé près de la Maison médicale et qu'il y a lieu de le viabiliser p …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Impasse Mathurin LE SOURNE
… ns cette même voie. Monsieur le Maire propose de nommer cette voie, Impasse Mathurin LE SOURNE. moon | Ï ii Î a. | : Le Conseil Municipal, après avoir …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse Mathurin LE SOURNE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gérand-Croixanvec

3 rue du Presbytère
56920 Saint-Gérand-Croixanvec

02 97 51 40 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude Albert LEBRIS
Maire, Saint-Gérand-Croixanvec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Gérand-CroixanvecUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler