Ce que l'on sait
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- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du Conseil Communautaire en date du 26/05/2026, présentées ci-dessus à compter de l'année 2026, » APPROUVE le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la Commune nouvelle de FORGES DE LANOUEE à compter de 2026, soit 368.50 € > AUTORISE le Maire ou son Représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »
Montant cité :368,5 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Forges de Lanouée
2 place de la Mairie
56120 Forges-de-Lanouée
02 97 75 34 83Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
André BRIEND
Maire, Forges de Lanouée
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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