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Ploërmel communauté révision libre des attributions de compensation

Conseil municipal de Forges de Lanouée · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION 14 DU 23.10.2026 PLOERMEL COMMUNAUTE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Lu par LicesPloërmel communauté révision libre des attributions de compensation

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du Conseil Communautaire en date du 26/05/2026, présentées ci-dessus à compter de l'année 2026, » APPROUVE le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la Commune nouvelle de FORGES DE LANOUEE à compter de 2026, soit 368.50 € > AUTORISE le Maire ou son Représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Montant cité :368,5 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Forges de Lanouée

2 place de la Mairie
56120 Forges-de-Lanouée

02 97 75 34 83Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André BRIEND
Maire, Forges de Lanouée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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