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Personnel

Frais de déplacements du personnel communal

Conseil municipal de Forges de Lanouée · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION 06 DU 23.10.2026 FRAIS DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Lu par LicesFrais de déplacements du personnel communal

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ADOPTE les modalités de remboursement des frais tels que présentés » PRECISE que ces dispositions prendront effet à compter du 01/01/2027 et que les crédits budgétaires suffisants seront prévus au budget > AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les pièces à intervenir. Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 par voie d'affichage à la mairie et sur le site www.forgesdelanouee.fr Date de mise en ligne : 30/10/2026 Le Maire »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Forges de Lanouée

2 place de la Mairie
56120 Forges-de-Lanouée

02 97 75 34 83Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André BRIEND
Maire, Forges de Lanouée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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