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ZAC et aménagement

Proposition de création zone aménagement différée

Conseil municipal de Forges de Lanouée · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Titre officielDELIBERATION 01 DU 18.12.2025 PROPOSITION DE CREATION ZONE AMENAGEMENT DIFFEREE

Lu par LicesProposition de création zone aménagement différée

En clair

Surface
142 000 m²
… ne pour l'habitat et les équipements collectifs. Ils mesurent environ 14,2 hectares au total et permettraient de combler les enveloppes urbaines. La Com …
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Parcelles
AB 156, AB 157, ZE 43
… 'une superficie d'environ 3,04 ha, couvre les parcelles suivantes : - AB 156: 1960 m² - AB 157 (partiellement) : 602 m² - ZE 38 (partiellement) : …
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Lieu
2 place de la mairie
… recours gracieux préalable par voie postale au siège de la Commune (2 place de la mairie —56120 Forges de Lanouée) et/ou d'un recours contentieux devant le Tr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 place de la mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Forges de Lanouée

2 place de la Mairie
56120 Forges-de-Lanouée

02 97 75 34 83Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André BRIEND
Maire, Forges de Lanouée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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