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Finances et budget

VOIRIE - Projet de sécurisation de traversée de rues - demande de financement au titre de la répartition des amendes de police

Conseil municipal de Piré-Chancé · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD - VOIRIE - Projet de sécurisation de traversée de rues - demande de financement au titre de la répartition des amendes de police

Lu par LicesVOIRIE - Projet de sécurisation de traversée de rues - demande de financement au titre de la répartition des amendes de police

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Piré-Chancé

8 rue de Vitré Piré-sur-Seiche
35150 Piré-Chancé

02 99 44 41 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DENIEUL
Maire, Piré-Chancé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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