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Vente de terrainVente par la commune

AFFAIRES FONCIERES - Cession terrain Micro-crèche

Conseil municipal de Piré-Chancé · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officielD - AFFAIRES FONCIERES - Cession terrain Micro-crèche

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES - Cession terrain Micro-crèche

En clair

Estimation des Domaines
115 € / m²
… aines, rendu le 10 juillet 2025, a fixé la valeur vénale du terrain à 115 €/m², soit un montant total de 93 725 €. Toutefois, au regard de l'int …
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Surface
815 m²
… mune de Piré-Chancé est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 815 m², situé Rue du Chemin Vert, actuellement non affecté à un usage spéci …
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Parcelle
AB 397
… munal d'une superficie de 815 m², situé Rue du Chemin Vert, cadastré AB 397 pour la réalisation d'une micro-crèche intercommunale. - DE FIXER l …
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Lieu
Rue du Chemin Vert
… hancé est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 815 m², situé Rue du Chemin Vert, actuellement non affecté à un usage spécifique. Le Pays de Châteaug …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Chemin Vert — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Piré-Chancé

8 rue de Vitré Piré-sur-Seiche
35150 Piré-Chancé

02 99 44 41 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DENIEUL
Maire, Piré-Chancé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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