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Finances et budget

Admission en non valeur budget principal

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officieladmission en non valeur budget principal

Lu par LicesAdmission en non valeur budget principal

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondants aux motifs : > « Poursuite sans effet » pour un montant total de 3 965,62 €, « Personne disparue » pour un montant total de 54,85 €, « RAR inférieur au seuil poursuite » pour un montant total de 29,83 €, « Décès du tiers » pour un montant total de 149,32 €, « PV de carence » pour un montant total de 4 001,84 € > « Surendettement et décision d'effacement de la dette » pour un montant de 1 865,65 € sur le compte 6541 : VV VW EXERCICES DE PRISE EN CHARGE Montant inférieur au seuil des poursuites Personne disparue Décédé et demande de … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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