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Vente de terrainVente par la commune

Vente des parcelles AC 1068, 1077, 1078, 1079, 1082, 1083,1084 et 1085, 1 impasse du Lavoir

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

En clair

Prix
88 500 €
… le Santé, Ecru TE TRIER Article 2 : APPROUVE le prix de vente fixé à 88 500 € HT, Article 3 : PRECISE que tous les frais seront à la charge de l'a …
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Estimation des Domaines
164 € / m²
… en date du 13 octobre 2026 estimant la valeur vénale de la parcelle à 164 €/m², avec une marge d'appréciation de 10 %, pour les parcelles cadast …
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Surface
541 m²
… 7, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084 et 1085, d'une surface de 541 m², situées 1 impasse du Lavoir, à OFFICE SANTE en vue de la constructio …
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Parcelles
AC 1068, AC 1077, AC 1078
… OMAINE ET PATRIMOINE 2026_11_140 - ALIENATIONS — Vente des parcelles AC 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084 et 1085, 1 impasse du …
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Lieu
1 impasse du Lavoir
… es AC 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084 et 1085, 1 impasse du Lavoir [3.2] Rapporteur : [nom] LE [nom] Annexe : avis des domaines 13/ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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