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AcquisitionAchat par la commune

Achat parcelle AE 480 pour 482 m² située à la métairie neuve_emprise du terrain synthétique

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

En clair

Prix
542,72 €
… airie Neuve », au prix de 1,126 € / m², soit un prix total arrondi à 542,72 € TTC, Article 2 : PRECISE que les frais liés à cette acquisition sont …
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Surface
482 m²
… IMOINE 2026_11_139 - ACQUISITIONS : Achat de la parcelle AE 480 pour 482 m² située à la Métairie Neuve_emprise terrain synthétique [3.1] Rapport …
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Parcelles
AE 480, AE 82
… AINE ET PATRIMOINE 2026_11_139 - ACQUISITIONS : Achat de la parcelle AE 480 pour 482 m² située à la Métairie Neuve_emprise terrain synthétique [ …
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Lieu
la Métairie Neuve_emprise
… 139 - ACQUISITIONS : Achat de la parcelle AE 480 pour 482 m² située à la Métairie Neuve_emprise terrain synthétique [3.1] Rapporteur : [nom] LE [nom] Annexe : - …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'acquisition de la parcelle AE 480 d'une surface de 482 m², sise au lieu-dit « la Métairie Neuve », au prix de 1,126 € / m², soit un prix total arrondi à 542,72 € TTC »

Montant cité :542,72 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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