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Vente de terrainVente par la commune

Protocole de cession à Emeraude Habitat

Conseil municipal de Mesnil-Roc'h · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… t aux parcelles cadastrées section F numéros 125P et 127 à un prix de 60 € HT/m² de SU : - De donner sa garantie d'emprunt à EMERAUDE HABITATION pou …
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Parcelles
OF 125, OF 127
… ommune de Mesnil-Roc'h, propriétaire de la friche communale cadastrée OF 125 ET OF 127, sise rue de Général de Gaulle, bourg délégué de Saint-Pier …
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Lieu
rue de Général de Gaulle
… propriétaire de la friche communale cadastrée OF 125 ET OF 127, sise rue de Général de Gaulle, bourg délégué de Saint-Pierre-de-Plesguen, a initié depuis plusieurs …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Mesnil-Roc'h

6 place de la Mairie Saint-Pierre-de-Plesguen
35720 Mesnil-Roc'h

02 99 73 90 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rodolphe HAREAU
Maire, Mesnil-Roc'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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