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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession Jardins de la Corderie

Conseil municipal de Mesnil-Roc'h · séance du mercredi 26 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
lotissement Les Jardins
… E Mme [particulier] 11_05 Rétrocession des voirie du lotissement Les Jardins de la Corderie Madame le Maire informe les membres du Conseil Munici …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Mesnil-Roc'h

6 place de la Mairie Saint-Pierre-de-Plesguen
35720 Mesnil-Roc'h

02 99 73 90 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rodolphe HAREAU
Maire, Mesnil-Roc'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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