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Écoles et jeunesse

Affaires générales - Protocole transactionnel portant sur l'installation du chauffage de l'école Charlie Chaplin ( Morieux)

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Transactions et protocoles d'accord

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le projet de protocole transactionnel relatif au litige portant sur l'installation du chauffage de l'école Charlie Chaplin, - AUTORISE le Maire à apporter audit projet les adaptations nécessaires à sa finalisation, à l'issue des négociations avec la dernière société dont l'accord est requis, sous réserve que ces adaptations ne remettent pas en cause l'économie générale du protocole, ni les engagements essentiels approuvés par le Conseil municipal, - AUTORISE le Maire à signer ledit protocole et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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