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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle B1010

Conseil municipal de La Roche-Jaudy · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
60 000 €
… celle n°22264 B 1010. Les domaines ont estimé la valeur de ce prix à 60 000 €. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses a …
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Parcelle
B 1010
Délibération 56 — 20260924 11 Cession parcelle B1010 La commune de la Roche-Jaudy souhaite céder le bien immobilier situé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - La Roche-Jaudy

Place du Pouliet
22450 La Roche-Jaudy

02 96 91 36 31Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis EVEN
Maire, La Roche-Jaudy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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