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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelle à l'euro symbolique ZX70

Conseil municipal de La Roche-Jaudy · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… roposent à la commune de La Roche-Jaudy de lui céder la parcelle à l'euro symbolique. Si un bornage est nécessaire, celui-ci sera à la charge de la commun …
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Parcelle
ZX 70
… uro symbe La commune de La Roche-Jaudy souhaite acquérir la parcelle ZX n°70, située au lieu-dit « Le [nom] » (rue de l'Armor). Monsieur et Mesdam …
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Lieu
rue de l'Armor
… uhaite acquérir la parcelle ZX n°70, située au lieu-dit « Le [nom] » (rue de l'Armor). Monsieur et Mesdames [particulier] propriétai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de l'Armor — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Roche-Jaudy

Place du Pouliet
22450 La Roche-Jaudy

02 96 91 36 31Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis EVEN
Maire, La Roche-Jaudy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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