Aller au contenu
Environnement

Assainissement collectif : convention avec Veolia pour la perception de la redevance

Conseil municipal de Saint-Marc-le-Blanc · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Titre officielASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION AVEC VEOLIA POUR LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE

Lu par LicesAssainissement collectif : convention avec Veolia pour la perception de la redevance

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Marc-le-Blanc

1 place de la Mairie
35460 Saint-Marc-le-Blanc

02 99 95 05 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier GAIGNE
Maire, Saint-Marc-le-Blanc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Marc-le-BlancUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler