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Acquisition

Demande d'acquisition d'une portion de terrain communal

Conseil municipal de Saint-Marc-le-Blanc · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Titre officielDEMANDE DACQUISITION DUNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL

Lu par LicesDemande d'acquisition d'une portion de terrain communal

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… d de vente de la parcelle ZA N° 47 d'une surface de 268 M2 au prix de 1 € le m² à Monsieur [particulier] domicilié [lieu masqué]
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Parcelles
ZA 47, M 2, ZA 45
… parcelle numérotée par le service du cadastre porte le numéro section ZA N° 47 d'une surface de 268 M2. Monsieur le Maire demande au conseil municip …
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Lieu
La Perlais
… rtion de terrain communal par Monsieur [particulier] au lieu-dit « La Perlais » ST MARC [nom]. Monsieur le Maire présente au conseil municipal l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Perlais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Marc-le-Blanc

1 place de la Mairie
35460 Saint-Marc-le-Blanc

02 99 95 05 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier GAIGNE
Maire, Saint-Marc-le-Blanc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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