Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle privée à Saint-Marc-sur-Couesnon

Conseil municipal de Rives-du-Couesnon · séance du jeudi 15 janvier 2026 · transmis en préfecture le 22 janvier 2026

En clair

Surface
210 m²
… RC-SUR-COUESNON Considérant que la parcelle YM 8, d'une superficie de 210 m², est située à proximité de l'aire de covoiturage du Pâtis [nom] de Sa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YM 8
… PARCELLE PRIVEE A SAINT-MARC-SUR-COUESNON Considérant que la parcelle YM 8, d'une superficie de 210 m², est située à proximité de l'aire de covo …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Saint-Marc-sur-Couesnon
Délibération n°2026.1.5 Acquisition d'une parcelle privée à Saint-Marc-sur-Couesnon OBJET DE LA DELIBERATION 2026.1.5 5- ACQUISITION D'UNE PARCELLE PRI …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Saint-Marc-sur-Couesnon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rives-du-Couesnon

4 route Nationale Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 Rives-du-Couesnon

02 99 39 12 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LEBOUVIER
Maire, Rives-du-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Rives-du-CouesnonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler