Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« VALIDE la convention d'autorité organisatrice de second range en gestion autonome actant la nouvelle dénomination de l'entente intercommunale et la désignation de la commune de Rives du Couesnon comme cheffe de file ; INVITE la Chapelle Saint Aubert à signer la convention avec Fougères Agglomération ; 2 Délibération rT2026.11.138 Convention d'autorité organisatrice de second rang en gestion autonome avec Fougères agglomération pour le transport scolaire suite à la dissolution du SIRS AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les documents afférant à cette décision. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Rives-du-Couesnon
4 route Nationale Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 Rives-du-Couesnon
02 99 39 12 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David LEBOUVIER
Maire, Rives-du-Couesnon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.