Aller au contenu
Écoles et jeunesse

Convention d'autorité organisatrice de second rang en gestion autonome avec Fougères Agglomération pour le transport scolaire suite à la dissolution du SIRS

Conseil municipal de Rives-du-Couesnon · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE la convention d'autorité organisatrice de second range en gestion autonome actant la nouvelle dénomination de l'entente intercommunale et la désignation de la commune de Rives du Couesnon comme cheffe de file ; INVITE la Chapelle Saint Aubert à signer la convention avec Fougères Agglomération ; 2 Délibération rT2026.11.138 Convention d'autorité organisatrice de second rang en gestion autonome avec Fougères agglomération pour le transport scolaire suite à la dissolution du SIRS AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les documents afférant à cette décision. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rives-du-Couesnon

4 route Nationale Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 Rives-du-Couesnon

02 99 39 12 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LEBOUVIER
Maire, Rives-du-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Rives-du-CouesnonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler