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Annule - Auberge du couesnon - Cession du fonds de commerce

Conseil municipal de Rives-du-Couesnon · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le maire à négocier avec les commerçants au nom de la commune DIT que cette question sera réexaminée au conseil municipal du 12 novembre 2026. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rives-du-Couesnon

4 route Nationale Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 Rives-du-Couesnon

02 99 39 12 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LEBOUVIER
Maire, Rives-du-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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