Cette délibération annule et remplace celle du 9 juillet 2026 : Mise à jour du tableau des effectifs au 10 juillet 2026
Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire
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Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Que cette délibération annule et remplace la délibération 2026.9.103 du 9 juillet 2026 De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ; D'inscrire au budget les crédits correspondants ; D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 10.07.2026 Le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération. »
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Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Rives-du-Couesnon
4 route Nationale Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 Rives-du-Couesnon
02 99 39 12 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David LEBOUVIER
Maire, Rives-du-Couesnon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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