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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle privée

Conseil municipal de Rives-du-Couesnon · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

En clair

Prix
3 500 €
… RETS) : D'ACQUERIR la parcelle ZC 46 auprès de Mme [particulier] au prix de 3 500 €, incluant 500 € pour la vente du bois de la parcelle ; D'AFFECTER les …
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Surface
4 860 m²
… ARCELLE PRIVEE Considérant que la parcelle ZC 46, d'une superficie de 4 860 m², est située à proximité de la salle des sports de Saint-Jean-sur-Coue …
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Parcelle
ZC 46
… .102 20-ACQUISITION D'UNE PARCELLE PRIVEE Considérant que la parcelle ZC 46, d'une superficie de 4 860 m², est située à proximité de la salle des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rives-du-Couesnon

4 route Nationale Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 Rives-du-Couesnon

02 99 39 12 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LEBOUVIER
Maire, Rives-du-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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