Aller au contenu
Préemption

Exercice du droit de préemption urbain - rue des Brebis

Conseil municipal de Plouigneau · séance du jeudi 7 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

En clair

Prix
247 000 €
… Y Pierre, au prix de deux cent quarante-sept mille euros net vendeur (247 000 euros), Vu les courriers de demande de visite du bien adressés aux trois p …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
5 630 m²
… AD numéro 72, 73, 595, 599, 597, 592, 590, d'une superficie totale de 5630 m² appartenant à Mme [particulier] née [particulier] M. [particulier] et M [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
D 23, D 17, D 24
… me Local de l'Habitat, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D23-017 du 30 janvier 2023 approuvant la modification n°1 du Plan Local d …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
9 rue des Brebis
… USSARD [nom] 2026D094 — Exercice du droit de préemption urbain - 9 rue des Brebis Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 rue des Brebis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouigneau

2 Place du Général-de-Gaulle
29610 Plouigneau

02 98 67 70 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joëlle HUON
Maire, Plouigneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlouigneauUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler