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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle rue de Morlaix

Conseil municipal de Plouigneau · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

En clair

Estimation des Domaines
1 € / m²
… s du bien et de la finalité de l'opération, estime la valeur vénale à 1 €/ m². Il est proposé au conseil municipal : — D'autoriser Le Maire à …
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Surface
250 m²
… te la cession d'une emprise communale d'une surface estimée à environ 250 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AI n° 30 sise rue de Mor …
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Parcelle
AI 30
… estimée à environ 250 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AI n° 30 sise rue de Morlaix. L'opération permettra la réhabilitation d'un po …
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Lieu
rue de Morlaix
… ron 250 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AI n° 30 sise rue de Morlaix. L'opération permettra la réhabilitation d'un poste de refoulement d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Morlaix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plouigneau

2 Place du Général-de-Gaulle
29610 Plouigneau

02 98 67 70 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joëlle HUON
Maire, Plouigneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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