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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle 4 rue 9 août

Conseil municipal de Plouigneau · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

En clair

Surface
465 m²
… n cadastrée section AD n° 296 et n° 299, construite sur un terrain de 465 m²situé 4 rue du 9 Août. Le bâtiment communal implanté sur la parcelle …
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Parcelles
AD 296, AD 299, AD 25
… en date du 22 octobre 2019, une maison d'habitation cadastrée section AD n° 296 et n° 299, construite sur un terrain de 465 m²situé 4 rue du 9 Août. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 Rue du 9 Août 29610 Plouigneau — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouigneau

2 Place du Général-de-Gaulle
29610 Plouigneau

02 98 67 70 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joëlle HUON
Maire, Plouigneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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