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Social

La protection sociale : mutulle communale

Conseil municipal de Val-Couesnon · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 3 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aide sociale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-Couesnon

1 rue de l'Hôtel de Ville Antrain
35560 Val-Couesnon

02 99 98 71 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Emmanuel HOUDUS
Maire, Val-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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