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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA 12 rue notre dame ref 038A n°1200-837-1205

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Les 33 décisions de cette séance

En clair

Surface
705 m²
… Dame et cadastré 038A n° 1200-837-1205 pour une superficie totale de 00ha 07a05ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelles
038A 1200, 038A 837, 038A 1205
… SME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 12 RUE NOTRE DAME- PARCELLE 038A N° 1200-837-1205 (Cf. annexe 10) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
12 rue Notre Dame
… phie [nom] 82. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 12 RUE NOTRE DAME- PARCELLE 038A N° 1200-837-1205 (Cf. annexe 10) Présentation : L'étu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 rue Notre Dame — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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