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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA 9 rue des peupliers ref 1898-1941

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

En clair

Surface
883 m²
… es Peupliers et cadastré C n° 1898-1941 pour une superficie totale de 00ha 08a83ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelles
C 1898, C 1941
… : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 9 RUE DES PEUPLIERS- PARCELLES C N° 1898-1941 (Cf. annexe 11) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
9 rue des Peupliers
… raldine [nom] 148 URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 9 RUE DES PEUPLIERS- PARCELLES C N° 1898-1941 (Cf. annexe 11) Présentation : L'étude de M …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 rue des Peupliers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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