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Finances et budget

Décision du Maire - conditions d'un emprunt - AFL - Parkings

Conseil municipal de Dinan · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1° : La Ville de DINAN décide de contracter auprès de l'Agence France Locale, un emprunt à long terme destiné à financer l'accessibilité et la sécurisation du parking de l'Hôtel de Ville, financé par le biais du Budget annexe « PARKINGS » aux conditions suivantes : - Montant : 690 000 € (six-cent quatre-vingt-dix mille euros) - Commission d'engagement : 0,00% - Commission de non-utilisation : 0,00% - Score Gissler : 1-A - Durée : 15 ans et 3 mois Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une phase de consolidation. »

Montant cité :690 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinan

21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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