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Voirie et travaux

AFFAIRES JURIDIQUES Accord transactionnel Participation de la Ville au coût de chiffrage des travaux de reprise dans le cadre d'une expertise judiciaire Résidence SURCOUF

Conseil municipal de Dinan · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

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Titre officiel13- AFFAIRES JURIDIQUES Accord transactionnel Participation de la Ville au coût de chiffrage des travaux de reprise dans le cadre dune expertise judiciaire Résidence SURCOUF

Lu par LicesAFFAIRES JURIDIQUES Accord transactionnel Participation de la Ville au coût de chiffrage des travaux de reprise dans le cadre d'une expertise judiciaire Résidence SURCOUF

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Residence Surcouf 22100 Dinan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinan

21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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