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Vente de terrainVente par la commune

IMMO Cession terrain communal 5 rue michel

Conseil municipal de Dinan · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielDE13 AFF IMMO Cession terrain communal 5 rue michel

Lu par LicesIMMO Cession terrain communal 5 rue michel

En clair

Prix
20 000 €
… [nom], résidant [lieu masqué], ont formulé une offre d'achat au prix de 20 000 € en vue d'y édifier leur résidence principale. Le projet présenté par …
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Surface
145 m²
… , rue Michel à Dinan, cadastré section AR n° 440, d'une superficie de 145 m². Au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et du Site Patrim …
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Lieu
5, rue Michel
… ELLAN AFFAIRES IMMOBILIERES - Cession d'un terrain communal situé 5, rue Michel à Monsieur et Madame [particulier] : [particulier] La ville …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5, rue Michel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinan

21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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