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Vente de terrainVente par la commune

IMMO Vente immeuble Broussais

Conseil municipal de Dinan · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielDE11 AFF IMMO Vente immeuble Broussais

Lu par LicesIMMO Vente immeuble Broussais

En clair

Prix
600 000 €
… physique qui s'y substituerait, l'ensemble immobilier pour un prix de 600 000 € net vendeur ; 4. D'APPROUVER la prise en charge exclusive des frais …
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Surface
1 390 m²
… e scolaire de l'emprise cadastrée section AO n°890p d'une surface de 1 390 m² correspondant aux espaces extérieurs du collège François Broussais ; …
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Parcelles
AO 890, AO 267, AO 889
… nt désaffectation de l'usage scolaire de l'emprise cadastrée section AO n°890p d'une surface de 1 390 m² correspondant aux espaces extérieurs du co …
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Lieu
1, rue Broussais
… [particulier] AFFAIRES IMMOBILIERES - Vente de l'immeuble situé 1, rue Broussais à la Société Renaissances Promotion Rapporteur : [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1, rue Broussais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Dinan

21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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