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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelles - Chemin de cocherel

Conseil municipal de Dinan · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 2025 ; 2. D'ACCEPTER, conformément au plan joint, l'acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles susmentionnées auprès de la famille [particulier] …
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Surface
881 m²
… m² appartenant à Mme [nom] . Soit une superficie totale de 881 m². Les frais de géomètre ont été pris en …
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Parcelles
AO 516, AO 515, AO 514
… té l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AO n°516 auprès de la famille [nom] plan établi par le cabine …
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Lieu
Chemin de Cocherel
… ACHET AFFAIRES IMMOBILIERES - Acquisition de parcelles cadastrales - Chemin de Cocherel Rapporteur : [particulier] Par délibération n°8 du 22 mai 2025, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de Cocherel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Dinan

21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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