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Vente de terrainVente par la commune

Immo Cession parcelle sci Duclos

Conseil municipal de Dinan · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 17 décisions de cette séance

En clair

Prix
40 000 €
… nsi formulé une proposition d'acquisition de cette emprise au prix de 40 000 euros net vendeur. Cette offre a été considérée acceptable au regard du mo …
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Surface
94 m²
… ant de 4 944,01 euros pour l'année 2025) et représente une surface de 94 m². La terrasse sert de salle de restauration pour le restaurant et de …
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Lieu
1, Place Duclos
… AFFAIRES IMMOBILIERES - Cession d'une parcelle à la SCI Duclos - 1, Place Duclos Rapporteur : [particulier] Le restaurant « Le Bretagne » et l'hô …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1, Place Duclos — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinan

21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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