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Environnement

CA 2026 148 Exoneration TEOM pour les DMA 2027

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Titre officielCA_2026_148_Exoneration_TEOM_pour_ les_DMA_2027

Lu par LicesCA 2026 148 Exoneration TEOM pour les DMA 2027

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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