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Renouvellement des conventions d'adhésion au service commun d'application du droit des sols (ADS)

Conseil communautaire de CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielRenouvellement des conventions dadhésion au service commun dapplication du droit des sols (ADS)

Lu par LicesRenouvellement des conventions d'adhésion au service commun d'application du droit des sols (ADS)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent LE MEAUX
Président du conseil communautaire, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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