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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrain saint Michel Saint-Agathon

Conseil communautaire de CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielCESSION TERRAIN SAINT MICHEL SAINT AGATHON

Lu par LicesCession terrain saint Michel Saint-Agathon

En clair

Estimation des Domaines
30 € / m²
… en date du 22 décembre 2025 établissant la valeur vénale du terrain à 30 € HT/m²; Considérant l'intérêt pour Guingamp-Paimpol Agglomération de …
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Surface
3 269 m²
… -Paimpol Agglomération de céder le terrain d'une superficie totale de 3269 m² correspondant aux parcelles désignées ci-après : © DE L'ARMOR À Ll'A …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent LE MEAUX
Président du conseil communautaire, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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