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Vente de terrainVente par la commune

CESSION TERRAIN GRENES BEGARD

Conseil communautaire de CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

En clair

Estimation des Domaines
20 € / m²
… issant la valeur vénale du terrain sur la zone de Coat Yen à Bégard à 20 € HT/m²; Considérant la demande de M. [particulier] d'acquérir le lot …
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Surface
1 398 m²
… -après : DESIGNATION : COMMUNE DE BEGARD Terrain d'une superficie de 1 398 m² correspondant à la parcelle suivante : © DE L'ARMOR À L'ARGOAT e …
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Parcelle
V 4
… ndant à la parcelle suivante : © DE L'ARMOR À L'ARGOAT e ; ae V4 e Section Numéro Adresse Superficie Rue Dupuis de zB 84 A Lôme 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent LE MEAUX
Président du conseil communautaire, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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