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Vente de terrain

Cession terrain [particulier]

Conseil communautaire de CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 39 décisions de cette séance

Titre officielCESSION TERRAIN [particulier]

En clair

Estimation des Domaines
30 € / m²
… n date du 6 octobre 2025 et établissant la valeur vénale du terrain à 30 € HT/m² ; Vu la délibération DEL2025-01-019 du Conseil d'Agglomération …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent LE MEAUX
Président du conseil communautaire, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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