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PréemptionDroit de préemption : règles

MONTERBLANC - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à GMVa pour des fonciers à vocation économique

Conseil communautaire de CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Les 51 décisions de cette séance

Titre officiel26-MONTERBLANC - Délégation de lexercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à GMVa pour des fonciers à vocation économique

Lu par LicesMONTERBLANC - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à GMVa pour des fonciers à vocation économique

En clair

Lieu
PARC LOCMARIA-GD CHAMP LOCQUELTAS MEUCON MONTERBLANC
… X-MOINES ILE D'ARZ LARMOR-BADEN LA TRINITE-SURZUR LE HEZO LE TOUR-DU-PARC LOCMARIA-GD CHAMP LOCQUELTAS MEUCON MONTERBLANC PLAUDREN PLESCOP PLOEREN PLOUGOUMELEN SAINT-ARMEL SAINT-AVE ST GILDA …
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Pro

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À la tête de l'intercommunalité

David ROBO
Président du conseil communautaire, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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