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Élus et institutions

Prorogation de la convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre

Conseil communautaire de CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

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Titre officiel50 - Prorogation de la convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre

Lu par LicesProrogation de la convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David ROBO
Président du conseil communautaire, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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