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Vente de terrainVente par la commune

Cession des parcelles YC22 YC23 (le Quilian) & YC221 YC 222 (la ville aux noëls)

Conseil municipal de Carentoir · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 6 mai 2026

Titre officielCESSION DES PARCELLES YC22 YC23 (LE QUILIAN) & YC221 YC 222 (LA VILLE AUX NOELS)

Lu par LicesCession des parcelles YC22 YC23 (le Quilian) & YC221 YC 222 (la ville aux noëls)

En clair

Surface
13 060 m²
… r ; - Autorise la cession des parcelles YC 221 (35a 3Oca) et YC 222 (1 ha 30a 60ca) à Monsieur [particulier], domicilié [lieu masqué]
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Parcelles
D 22, D 28, YC 22
… votants de la présente délibération 27 15 avril 2026 Délibération N° D22- 28.04.2026 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séanc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

David NAËL
Maire, Carentoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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